Ordonnances nouvelles nagueres faictes par la court de Parlement touchant les congez et deffaux et reigle que les procureurs d'icelle court doresenavant tiendront. Leves et publiées en icelle le troisiesme jour de Decembre l'an mil cinq cens trente quatre.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnances nouvelles nagueres faictes par la court de Parlement touchant les congez et deffaux et reigle que les procureurs d'icelle court doresenavant tiendront. Leves et publiées en icelle le troisiesme jour de Decembre l'an mil cinq cens trente quatre. Adresse: On les vend a Paris, en la grant salle du Palais au premier pillier en la bouticque de Galliot du preDescription matérielle: 7-[1 bl.] f. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33715660, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33715660xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Extrait du privilège du Parlement du 17 décembre 1534.
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