Edict... sur la forme et manière de lever son droict de gabelle, du sel qui sera vendu, trocqué ou eschangé en ses royaume, pays, terres et seigneuries de son obeissance ... [Enregistré au Parlement le 27 avril, à la Chambre des comptes le 29 avril et à la cour des aides le 5 mai 1542]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict... sur la forme et manière de lever son droict de gabelle, du sel qui sera vendu, trocqué ou eschangé en ses royaume, pays, terres et seigneuries de son obeissance ... [Enregistré au Parlement le 27 avril, à la Chambre des comptes le 29 avril et à la cour des aides le 5 mai 1542]
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, folioté 144-156.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849899, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338498998Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre courant porte : ordonnances du roy François.
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