Ordonnances nouvellement faictes par le Roy nostre sire, touchant la breviation des proces. Leues, publiees et enregistrees en la court de parlement le dixhuytiesme jour de janvier lan mil cinq cens XXVIII.Autres ordonnances nouvellement faictes par la court sur labreviation desditz proces. Leues et enregistrees en celle lesditz an et jour. (1528)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnances nouvellement faictes par le Roy nostre sire, touchant la breviation des proces. Leues, publiees et enregistrees en la court de parlement le dixhuytiesme jour de janvier lan mil cinq cens XXVIII.Autres ordonnances nouvellement faictes par la court sur labreviation desditz proces. Leues et enregistrees en celle lesditz an et jour. (1528)
Adresse: On les vend a Paris en la grant salle du Palais en la boutique de Galliot du Pre, libraire jure de l'Universite.Description matérielle: 8 ff. ; In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849868, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338498680Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistré au parlement le 18 Janvier 1528 - Les ordonnances de la court sont du 18 janvier 1528.
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