Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII, portant privilège de garde-gardienne et attribution de jurisdiction au sénéchal d'Angers ou à son lieutenant à Angers, pour toutes les affaires de l'Hôtel-Dieu, tant en demandant qu'en défendant, avec défense à tous autres juges d'en connoître
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII, portant privilège de garde-gardienne et attribution de jurisdiction au sénéchal d'Angers ou à son lieutenant à Angers, pour toutes les affaires de l'Hôtel-Dieu, tant en demandant qu'en défendant, avec défense à tous autres juges d'en connoître Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810407wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient les lettres patentes, de juin 1515, juin 1716 et mai 1746.
Mentions dans d'autres contenus
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