Ordonnance... sur la modération du haulsement ou rabbais, du prix et avaluation d'aucunes marchandises suivant l'advis de plusieurs marchans. - Edict de l'appréciation d'aucunes marchandises, obmises à apprécier au grand édict, avec la modération et rabbais du prix du pastel et de l'alun, [du 21 juin 1543, enregistré au Parlement de Normandie, le 9 août et à la Cour des Aides de Normandie le 30 août 1543]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance... sur la modération du haulsement ou rabbais, du prix et avaluation d'aucunes marchandises suivant l'advis de plusieurs marchans. - Edict de l'appréciation d'aucunes marchandises, obmises à apprécier au grand édict, avec la modération et rabbais du prix du pastel et de l'alun, [du 21 juin 1543, enregistré au Parlement de Normandie, le 9 août et à la Cour des Aides de Normandie le 30 août 1543]
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 22 p. n. ch.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849906, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849906qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du certificat de publication par le jurécrieur, du 5 septembre 1543. Le titre courant porte : Modération du prix d'aucunes des marchandises et à partir de l'édit du 21 juin : Prix de marchandises obmises, modération du pastel et alun.
Mentions dans d'autres contenus
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