Ordonnances portant que tous receveurs des aydes, qui n'auront donné la juste valeur de leurs aydes et greniers deuement certifiée, seront condamnez à la peine du quadruple
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnances portant que tous receveurs des aydes, qui n'auront donné la juste valeur de leurs aydes et greniers deuement certifiée, seront condamnez à la peine du quadruple
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810365, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810365sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.