Edit... sur la modification de L'article 163e des ordonnances... d'aoust 1536 et quelles sont les matières criminelles qui directement doivent estre relevées ès cours de Parlement. Publié en Parlement le 12e de février... [1543]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit... sur la modification de L'article 163e des ordonnances... d'aoust 1536 et quelles sont les matières criminelles qui directement doivent estre relevées ès cours de Parlement. Publié en Parlement le 12e de février... [1543]
Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849903pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi dudit arrêt d'enregistrement.
Mentions dans d'autres contenus
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