Édict de la création des estats et offices des contrerolleurs des deniers communs, dons et octrois, en chacun ville... de ce royaume. [Enregistré au Parlement le 14 mai 1515.] - Édict [de juin 1555]... sur le faict de la création d'un conseiller du dict... général superintendant des deniers communs des villes estans en chacune généralité de son royaume... et d'un receveur et payeur des gages des juges, magistraux et présidiaux en chacune des villes où sont establis leurs sièges. [Enregistré en Parlement le 16 juin et à la Chambre des comptes le 22 juin 1555.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict de la création des estats et offices des contrerolleurs des deniers communs, dons et octrois, en chacun ville... de ce royaume. [Enregistré au Parlement le 14 mai 1515.] - Édict [de juin 1555]... sur le faict de la création d'un conseiller du dict... général superintendant des deniers communs des villes estans en chacune généralité de son royaume... et d'un receveur et payeur des gages des juges, magistraux et présidiaux en chacune des villes où sont establis leurs sièges. [Enregistré en Parlement le 16 juin et à la Chambre des comptes le 22 juin 1555.] Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, paginé 9-30.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338498518Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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