(Mandement du Roi enjoignant au Parlement de juger le procès pendant devant lui entre les chanoines de la Sainte-Chapelle, demandeurs, et les trésorier, chapelains et clercs de ladite Sainte-Chapelle, défendeurs, sans avoir égard aux lettres du 3 décembre 1409, obtenues par lesdits défendeurs.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: (Mandement du Roi enjoignant au Parlement de juger le procès pendant devant lui entre les chanoines de la Sainte-Chapelle, demandeurs, et les trésorier, chapelains et clercs de ladite Sainte-Chapelle, défendeurs, sans avoir égard aux lettres du 3 décembre 1409, obtenues par lesdits défendeurs.)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810117cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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