(Mandement du Roi enjoignant au Parlement de juger le procès pendant devant lui entre les chanoines de la Sainte-Chapelle, demandeurs, et les trésorier, chapelains et clercs de ladite Sainte-Chapelle, défendeurs, sans avoir égard aux lettres du 3 décembre

(Mandement du Roi enjoignant au Parlement de juger le procès pendant devant lui entre les chanoines de la Sainte-Chapelle, demandeurs, et les trésorier, chapelains et clercs de ladite Sainte-Chapelle, défendeurs, sans avoir égard aux lettres du 3 décembre 1409, obtenues par lesdits défendeurs.)