Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort
Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810214mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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