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Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort
Adresse
(S. l.)
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Numéro de la notice
33810214
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).
Soumis par lechott le