Requête de la Cour des Pairs, en date du 8 mars 1820, requérant le juge d'instruction au tribunal de Nancy, "d'interroger sur mandat de comparution le nommé Bernard et la femme avec laquelle il se trouvait" ; (voir le numéro De Vinck 10636) Signé : Séguier - Bastard d'Estang (Signatures autographes)" (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête de la Cour des Pairs, en date du 8 mars 1820, requérant le juge d'instruction au tribunal de Nancy, "d'interroger sur mandat de comparution le nommé Bernard et la femme avec laquelle il se trouvait" ; (voir le numéro De Vinck 10636) Signé : Séguier - Bastard d'Estang (Signatures autographes)" (1820) Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41516869, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb415168699Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1820]. / Formule imprimée, in-8°, quelques lignes ms.
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