Discours prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 30 juin 1820. Par M. Gossuin, prévenu d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres, et de provocation à la désobéissance aux lois, pour un article intitulé "Despotisme minestériel" [sic], inséré dans le 1er cahier du 14e volume de la "Bibliothèque historique" (1820)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 30 juin 1820. Par M. Gossuin, prévenu d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres, et de provocation à la désobéissance aux lois, pour un article intitulé "Despotisme minestériel" [sic], inséré dans le 1er cahier du 14e volume de la "Bibliothèque historique" (1820) Adresse: Paris, à la librairie constitutionnelle de Brissot-ThivarsDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524958, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524958dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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