Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre... Séance du 13 mai 1819
Variante du titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre... Séance du 13 mai 1819
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °, 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36225302
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1818, t. II, N ° 64.