Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la conribution foncière et à la péréquation contaonnale ordonnés pa la loi du 15 mai 1818. Imprimé par ordre de la chambre. [Comité secret du 12 avril 1818 [sic pour 1819].] (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la conribution foncière et à la péréquation contaonnale ordonnés pa la loi du 15 mai 1818. Imprimé par ordre de la chambre. [Comité secret du 12 avril 1818 [sic pour 1819].] (1819) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44057569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb440575693Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819].
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