Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la conribution foncière et à la péréquation contaonnale ordonnés pa la loi

Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau répartement de la conribution foncière et à la péréquation contaonnale ordonnés pa la loi du 15 mai 1818. Imprimé par ordre de la chambre. [Comité secret du 12 avril 1818 [sic pour 1819].]