Observations sommaires pour le sieur Colinet, intimé, contre les sieur et dame Dosmond, appelans
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations sommaires pour le sieur Colinet, intimé, contre les sieur et dame Dosmond, appelans
Mention de responsabilité: [Signé : Tripier, avocat ; Gallois, avoué.]Adresse: [Paris,], impr. FeuguerayDescription matérielle: 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36797239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36797239jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour royale. 2e chambre. Audience du lundi 10 Janv. 1820.
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