Opinion de M. le comte de Floirac, maréchal de camp, député de l'Hérault, sur le paragraphe II de l'article 18 du projet de loi contenant les recettes, amendé par la commission. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le comte de Floirac, maréchal de camp, député de l'Hérault, sur le paragraphe II de l'article 18 du projet de loi contenant les recettes, amendé par la commission. (1820)
Adresse: [Paris], de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30443439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30443439rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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