Additions au mémoire ampliatif et nouveau pourvoi pour les sieurs Kiquandon et Lacondré, contre le sieur Astorg, défendeur éventuel
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Additions au mémoire ampliatif et nouveau pourvoi pour les sieurs Kiquandon et Lacondré, contre le sieur Astorg, défendeur éventuel
Mention de responsabilité: [Signé : J.-B. Sirey, avocat...]Adresse: Paris, impr. d'HautelDescription matérielle: 25 cm, 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805698, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368056980Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour de cassation.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.