Opinion de M. Villemain,... sur l'article additionnel au nouveau projet de loi d'élections, présenté par M. Busson,... et imprimé par ordre de la Chambre (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Villemain,... sur l'article additionnel au nouveau projet de loi d'élections, présenté par M. Busson,... et imprimé par ordre de la Chambre (1820) Adresse: Paris, Baudouin frèresDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31582077, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315820773Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Séances des 10 et 12 juin 1820.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.