Opinion de M. le Cte de Bondy,... sur les articles 6, 7 et 8 du projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits périodiques, prononcée dans la séance du 29 mars 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Cte de Bondy,... sur les articles 6, 7 et 8 du projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits périodiques, prononcée dans la séance du 29 mars 1820
Adresse: (Paris,), Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468375, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468375sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Extrait du "Moniteur" du 31 mars 1820.
Mentions dans d'autres contenus
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