Rapport fait à la chambre par M. le marquis de Garnier, au nom d'une commission spéciale chargée de 1re examen de projet de la loi relatif à la fixation ou budget des recettes et dépenses pour 1821 (1820?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à la chambre par M. le marquis de Garnier, au nom d'une commission spéciale chargée de 1re examen de projet de la loi relatif à la fixation ou budget des recettes et dépenses pour 1821 (1820?)
Adresse: Paris ?Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321461758Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1820 ?. / Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1820, Tome 111, n° 104, Le58-2.
Mentions dans d'autres contenus
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