Opinion de M. le Mis de Maleville, sur la résolution proposée... relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Mis de Maleville, sur la résolution proposée... relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866121, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866121pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1820). / Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du 14 juillet 1820. - Impressions diverses. T. IV. N° 132.
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