Opinion de M. de Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur le nouveau projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 15 mai 1820. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. de Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur le nouveau projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 15 mai 1820. (1820)
Adresse: [Paris], imprimerie de Le Normant, rue de SeineDescription matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45791370, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45791370gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ.
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