Sur le projet de loi relatif a la responsabilité des ministres. Observations par M. le cardinal de La Luzerne. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sur le projet de loi relatif a la responsabilité des ministres. Observations par M. le cardinal de La Luzerne. (1817) Adresse: Paris, Adrien Egron, imprimeur de S. A. R. Monseigneur duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37 ; Potey, libraire, rue du Bac, n° 46. 1817.Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30724427, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307244273Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1817.
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