Type de notice
Type de document
Titre
Sur le projet de loi relatif a la responsabilité des ministres. Observations par M. le cardinal de La Luzerne.
Adresse
Paris, Adrien Egron, imprimeur de S. A. R. Monseigneur duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37 ; Potey, libraire, rue du Bac, n° 46. 1817.
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
39 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30724427
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1817.