Rapport fait à la chambre par M. le comte Garnier, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux finances (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à la chambre par M. le comte Garnier, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux finances (1816)
Adresse: [Paris], impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: 83 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321461669Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Chambre des pairs de France, impressions diverses, session de 1815, Séance du samedi 27 avril 1816. Tome III, N° 116.
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