Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, député du département des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 6 décembre 1817
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, député du département des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 6 décembre 1817
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362202386Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1817, t. I, n ° 11.
Mentions dans d'autres contenus
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