Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817 (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817 (1817)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 60 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30439087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30439087rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817].
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