Opinion de M. de Bouville,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Bouville,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816 (1816) Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-16, 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30545965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30545965bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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