Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Magnier-Grandprez,... sur les pétitions relatives aux contributions indirectes, renvoyées à la Commission du budget. Séance du 16 avril 1818 (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Magnier-Grandprez,... sur les pétitions relatives aux contributions indirectes, renvoyées à la Commission du budget. Séance du 16 avril 1818 (1818)
Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Magnier-Grandprez,... sur les pétitions relatives aux contributions indirectes, renvoyées à la Commission du budget. Séance du 16 avril 1818Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 25 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30858614, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308586142Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1818). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1817. T. IV, N° 100.
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