Opinion de M. Camille Jordan, député du département de l'Ain sur le projet de loi relatif aux élections prononcée dans la séance du [?] Extrait du Moniteur des 26 & 27 [décembre 1816]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Opinion de M. Camille Jordan, député du département de l'Ain sur le projet de loi relatif aux élections prononcée dans la séance du [?] Extrait du Moniteur des 26 & 27 [décembre 1816] Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40079616, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400796164Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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