Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris. [Signé : Pigeau, Delvincourt, Pardessus et Bellart. 20 août 1814.] (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris. [Signé : Pigeau, Delvincourt, Pardessus et Bellart. 20 août 1814.] (1817)
Adresse: Paris, L'HuillierDescription matérielle: In-4° , 33 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31111049, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111049gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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