Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance... du 28 décembre 1816 (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance... du 28 décembre 1816 (1817)
Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705119gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés.
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