Seconde consultation sur le pourvoi du sieur Albert, contre un arrêt de la Cour royale de Riom, obtenu par les syndics de la faillite Puray
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Seconde consultation sur le pourvoi du sieur Albert, contre un arrêt de la Cour royale de Riom, obtenu par les syndics de la faillite Puray
Mention de responsabilité: [Signé : Baron Locré, avocat... le 21 mai 1817]Adresse: S. l., impr. LeblancDescription matérielle: 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794828tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / La première consultation est du 26 juin 1816.
Mentions dans d'autres contenus
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