Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis... Tout demandeur en divorce, qui, dans les trois mois de la publication de la présence loi... [25 décembre 1816] (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi. Imprimé par ordre de la Chambre. Louis... Tout demandeur en divorce, qui, dans les trois mois de la publication de la présence loi... [25 décembre 1816] (1816) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472990673Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Titre de départ et incipit, et début de l'article premier. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 25."
Mentions dans d'autres contenus
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