Résultat des enquête et contre-enquête

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Résultat des enquête et contre-enquête Mention de responsabilité: [signé : Dupin avocat, M. Jaubert, avocat général, Tripier, avocat plaidant de [27 juin 1817]Adresse: [Paris], imp. de vve JeunehommeDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36774967kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s. d.] / Pour Gille de Han, contre les sieurs et dame Righel.


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