Opinion de M. le prince de Broglie, député de l'Orne, sur l'article XVII du projet de loi sur le recrutement. (31 janvier 1818.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le prince de Broglie, député de l'Orne, sur l'article XVII du projet de loi sur le recrutement. (31 janvier 1818.)
Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: IN-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364516, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364516pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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