Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 25 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661163Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1818). / Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 23 avril 1818. - Impressions diverses. T. IV. N° 113.
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