Développements de la proposition de M. de Kergorlay, député de l'Oise, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des ministres, prononcés dans le même comité secret (1816)
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Titre et date: Développements de la proposition de M. de Kergorlay, député de l'Oise, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des ministres, prononcés dans le même comité secret (1816)
Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364423pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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