Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Lachèze-Murel et Sirieys de Marynhac, ex-députés du département du Lot..., élus en 1815, prévenus [de dénonciation calomnieuse], Contre 1 ° M. Delpon,... 2 ° M. de Campagne,... 3 ° M. de Courpon,... tous trois plaignants,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Lachèze-Murel et Sirieys de Marynhac, ex-députés du département du Lot..., élus en 1815, prévenus [de dénonciation calomnieuse], Contre 1 ° M. Delpon,... 2 ° M. de Campagne,... 3 ° M. de Courpon,... tous trois plaignants,... Mention de responsabilité: [Signé : Billecocq, avocat ; Cauthion, avoué.]Adresse: [Paris], impr. GueffierDescription matérielle: 27 cm, 67 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805892gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Tribunal de première instance de dép. de la Seine, 6e Chambre, jugeant en police correctionnelle.
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