De l'initiative des Chambres. Opinion de M. le comte Lanjuinais, prononcée en la Chambre des pairs, le 24 février 1816, a l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justice criminelle. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De l'initiative des Chambres. Opinion de M. le comte Lanjuinais, prononcée en la Chambre des pairs, le 24 février 1816, a l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justice criminelle. (1816) Adresse: Paris, Delaunay, libraire, Palais-Royal, galerie de bois. Emery, libraire, rue Mazarine, n°. 30. Plancher, libraire, rue Serpente [1816].Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736572, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736572wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "De l'initiative des Chambres, par M. le comte Lanjuinais, a l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justice criminelle."
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