Conclusions motivées pour Duchesne et Selves ; contre Lemit et Normand, avoués et Monnier, huissier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Conclusions motivées pour Duchesne et Selves ; contre Lemit et Normand, avoués et Monnier, huissier
Mention de responsabilité: [Signé : Selves]Adresse: [Paris,], impr. Mme Vve CussacDescription matérielle: 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367952617Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Postérieur à 1818, d'après le texte.
Mentions dans d'autres contenus
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