Développemens de la proposition de M. de Cotton, député du Rhône, sur la proposition de loi relative aux chemins vicinaux. Imprimés par ordre de la chambre. Comité secret du 14 février 1818. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Développemens de la proposition de M. de Cotton, député du Rhône, sur la proposition de loi relative aux chemins vicinaux. Imprimés par ordre de la chambre. Comité secret du 14 février 1818. (1818) Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]Description matérielle: 40 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299810bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des députés. N° 31.
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