Mémoire à consulter pour... Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter pour... Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés. (1816) Mention de responsabilité: (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)Adresse: Paris, imp. de A. EgronDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36784270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36784270rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816).
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