Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le règlement définitif des Budgets de 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le règlement définitif des Budgets de 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818
Adresse: [Paris ? 1818 ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32146170jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre de Paris. Session de 1818. Impressions diverses. Tome III. N° 110. Le58-2.
Mentions dans d'autres contenus
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