Opinion de M. le Comte de Salaberry, député de Loir et Cher, contre le projet de loi concernant la liberté individuelle. Prononcée dans la séance du mardi 14 janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Comte de Salaberry, député de Loir et Cher, contre le projet de loi concernant la liberté individuelle. Prononcée dans la séance du mardi 14 janvier 1817. (1817)
Adresse: Paris, chez C.-F. PatrisDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31286250, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312862502Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au verso de la p. de titre : "Cet ouvrage se trouve aussi chez MM. Delaunay, Pelicier, Petit, libraires au Palais-Royal."
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