Proposition de M. Avoyne-Chantereyne, relative à la législation criminelle... Séance du 7 novembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Proposition de M. Avoyne-Chantereyne, relative à la législation criminelle... Séance du 7 novembre 1814 (1814)
Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30042219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30042219nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.