Opinion de M. Durbach, sur le projet de loi concernant la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus... séance du 25 octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Durbach, sur le projet de loi concernant la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus... séance du 25 octobre 1814 (1814)
Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 35 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30386057, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30386057zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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